L'Ancien Pigeonnier

CHARGES ET CONDITIONS LOCATION SAISONNIERE

Le Bailleur déclare, par les présentes, donner en location saisonnière, pour le temps et sous les charges et conditions ci-après stipulés, au Preneur qui accepte s’obligeant à exécuter et accomplir les dites charges et conditions figurant au contrat, dont il déclare avoir pris connaissance : Les locaux dont il est propriétaire : Chemin de Cantalauze 11800 TREBES Différents meubles et objets mobiliers garnissant lesdits locaux présentement loués et ses dépendances ainsi que ces biens existent et se comportent, sans aucune exception ni réserve et tels que le Preneur déclare suffisamment les connaître, ayant reçu désignation et état descriptif. La location des deux maisons assure au locataire la privatisation de la propriété.

1. Les locaux sont loués jusqu’aux dates et heures indiquées, auxquelles le Preneur s’engage à les rendre, ainsi que le mobilier et tous aménagements et matériels, en parfait état d’ordre et de propreté La location n’est autorisée que pour 8 personnes pour "L'ancien Pigeonnier, maison bleu", 10 personnes pour "La maison vigneronne, maison rouge" et 18 personnes (+ éventuellement 1 bébé moins de 2 ans dans chaque maison) pour la location des deux maisons correspondant aux possibilités normales de la literie en place. Tout dépassement à ce nombre de personnes sans l'accord préalable du bailleur peut engager la rupture du contrat sans dédommagement.

2. Le Bailleur est tenu de délivrer les lieux loués en bon état d’usage, d’entretien et de réparations. Il doit assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.

3. L’état des lieux, l’état du mobilier et le bon fonctionnement des équipements seront constatés par le Preneur qui, s’il remarque quelques anomalies, mauvais fonctionnement ou détérioration, devra le signaler au bailleur dans les 24 heures qui suivent l’entrée dans les lieux. A défaut, la location sera réputée avoir été trouvée par le Preneur en bon état.

4. Le Preneur jouira bourgeoisement des lieux et du matériel loués ; il ne pourra, sous aucun prétexte, en changer la nature, la destination et la distribution. Il en supportera les risques locatifs et compensera à leur valeur d’estimation les pertes, casses et détériorations survenues pendant la durée du contrat.

5. Toutes réparations à effectuer au cours de la location ne provenant pas d’un défaut de construction ou d’une usure normale, tous les débouchages d’évier, douches, WC, lavabos, interrupteurs cassés, sonnerie, vitres, etc., sont à la charge du Preneur.

6. La fourniture de draps et celle du linge de maison est incluse, ainsi que le ménage de fin de séjour. La cuisine doit cependant être laissée ainsi : vaisselle faite et poubelles sorties.

7. La présence éventuelle de chiens, chats ou autres animaux n’est pas autorisée et fera obligatoirement l’objet de l’accord préalable du Bailleur.

8. La location nécessite le versement d’un acompte de 30% et le solde devra être acquitté un mois avant la date d'entrée dans les lieux. Le prix en sera alors payable intégralement par le Preneur aux dates mentionnées sur les présentes quoi qu’il puisse survenir (maladie, accident ou événement imprévu).

9. Dans le cas où les consommations seraient déterminées excessives ou disproportionnées, suivant les relevés des index du compteur constatés par le bailleur à l’arrivée et au départ du Preneur, les facturations seront établies aux tarifs officiels de la société des eaux et d’EDF.

10. Pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués, ainsi que du paiement des différentes charges et consommations, le Preneur devra consigner au Bailleur par un chèque, la somme de 1 000 €, à titre de dépôt de garantie. Le présent dépôt ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement anticipé du loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Cette somme sera restituée au Preneur dans les meilleurs délais et au plus tard sous 15 JOURS après la fin de la location, déduction faite des sommes qu’il pourrait devoir, le délai pourra être prolongé dans certains cas, tels que la nécessité de procéder à des évaluations, d’entreprendre des travaux de remise en état, litiges, etc. Le Preneur s’engage, si le dépôt de garantie s’avère insuffisant à parfaire la somme.

11. Le Preneur devra prévenir à l’avance du jour et de l’heure approximative d’arrivée. Le solde du prix de la location devra impérativement parvenir au bailleur 30 JOURS avant l’entrée dans les lieux comme fixé au CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE. Les clés doivent être restituées au bailleur le dernier jour de la période de location, au plus tard à 10H00.

12. Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration survenant dans les lieux loués. Le Preneur sera tenu de s’assurer à une compagnie d’assurances notoirement connue contre les risques de vol, d’incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins et à justifier du tout à première réquisition du Bailleur ou de son Mandataire. Un justificatif de votre assurance sera à fournir (attestation de villégiature). Votre assureur vous la délivrera gratuitement.